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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre « la Société Ker-Créa»,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.ker-crea.fr,
Ci-après dénommée ” l’Acheteur “.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société Ker-Créa et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.ker-crea.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.


CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société Ker-Créa sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société Ker-Créa en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité, soit de remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, soit d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Mais les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La  Société ker-Créa se réserve le droit de modifier en cours d’année la composition de ses produits. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société Ker-Créa ne pourrait être engagée.


COMMANDE

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable par l’acheteur, des prix et des descriptions des produits, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société Ker-Créa adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation au courriel enregistré lors du passage de la commande.


FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Nos prix sont établis TTC (au taux de TVA français), en euros, frais de port à la charge du destinataire.

Le montant des frais de port est indiqué automatiquement en fin de commande.

Pour une expédition vers les DOM TOM, Merci de nous contacter par email.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Cependant, le tarif en vigueur lors d’une confirmation de commande est garanti. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (droits de douanes, TVA, taxes locales,…) en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.


PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises,  hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque, virement bancaire ou en espèce (au magasin).

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes listés au moment du paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de la dite commande.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. En cas de refus de la banque ou de problème, la commande sera automatiquement suspendue afin de trouver un arrangement. Si aucun arrangement n’est possible la commande sera annulée. Dans tous les cas le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone.

L’acheteur devra le libeller le chèque à l’ordre de Ker-Créa et l’envoyer à l’adresse suivante :

Ker-Créa
85 ter rue Nationale
35235 THORIGNE-FOUILLARD

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. La commande ne sera envoyée que lorsque la banque aura validé le paiement du chèque, soit environ 10 jours ouvrés après encaissement.

La Société utilise le service de sécurisation MONETICO Payement de la banque CIC. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société Ker-Créa, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Les achats effectués auprès de la Société Ker-Créa entrent dans le cadre de l’application de la loi N°80335 du 12/05/1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral du prix des produits.

PRODUITS ET ENTRETIEN

Nous choisissons nos produits avec le plus grand soin. Nous utilisons des marques bien connues pour leurs qualités telles que Fruit of the Loom, Awdis, Kariban, Sol’s, Bag Bass, Kariban… Les instructions d’entretien doivent impérativement être respectées (voir carte d’entretien ou sur notre site).

Nous attirons l’attention des clients sur les risques d’altération ou de décoloration en cas de non-respect des consignes d’entretien, d’utilisation de produits cosmétiques ou dans de rares cas du fait d’une transpiration trop acide.


RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société Ker-Créa se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Tout produit personnalisé ne peut être échangé ou remboursé sauf en cas d’erreur de notre part ou défaut du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner l’article dans son emballage d’origine (articles neufs, propres, non portés et non abîmés, sauf articles personnalisés ou soldés), frais de port à sa charge, accompagné du bordereau de retour rempli. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société Ker-Créa rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (sauf les frais de port et de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas d’échange dû à une erreur du client (erreur de taille, de couleur ou de modèle), les frais de port pour l’expédition de la nouvelle commande seront facturés au client.
En cas d’échange dû à une erreur de la Société Ker-Créa (erreur de taille, problème de qualité), les frais de retour et d’expédition seront pris en charge par la Société Ker-Créa.En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieures.

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieures.


DONNEES PERSONNELLES

La Société Ker-Créa s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@ker-crea.fr ou par courrier postal à l’adresse :

Ker-Créa
85 ter rue Nationale
35235 THORIGNE-FOUILLARD


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Ker-Créa et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable. Tous nos modèles et articles sont des créations originales.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 
COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité la Société Ker-Créa afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société Ker-Créa se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour 16 octobre 2017.